Conditions de service

En vigueur le 2026-10-01. Ce texte est rédigé en langage simple ; il ne constitue pas un avis juridique.

Qui vend

Les services sont offerts par Gabriel Jossic (nom légal : Jossic Gabriel), travailleur autonome exploitant une entreprise individuelle à Sainte-Luce (Québec), Canada. Courriel : gabriel.jossic@gmail.com. Les paiements apparaissent sur les relevés sous le libellé JOSSIC WEB.

Ce que nous vendons

Des services numériques à prix fixe livrés en ligne : création et correction de sites web, rédaction de fiches produits pour boutiques en ligne, audits SEO techniques et d'accessibilité, rapports de recherche d'affaires. Nous offrons aussi, à l'occasion, de petits outils logiciels ou utilitaires de données ; chacun a sa propre page qui précise son prix et ses conditions particulières.

Le contenu exact d'un travail est celui décrit dans la soumission écrite que nous vous envoyons par courriel et que vous acceptez. Tout ce qui n'y figure pas fait l'objet d'une nouvelle soumission avant d'être fait.

Clientèle

Nos services s'adressent aux entreprises, aux organismes et aux travailleurs autonomes qui les achètent pour leurs activités professionnelles. En commandant, vous confirmez que vous agissez à ce titre.

Aperçu, soumission et prix

Avant tout paiement, nous préparons un aperçu gratuit du travail. Si vous souhaitez aller plus loin, nous vous envoyons une soumission écrite qui indique le contenu, le prix fixe, la devise, les taxes applicables, le délai de livraison et le nombre de séries de modifications inclus. Le prix convenu ne change pas en cours de travail, sauf si vous demandez par écrit un ajout au contenu et acceptez la nouvelle soumission.

Paiement

Le paiement se fait sur une page de paiement sécurisée hébergée par Stripe. Nous ne voyons ni ne conservons jamais votre numéro de carte complet. Selon le travail, la soumission prévoit soit un paiement complet après l'approbation de l'aperçu, soit un dépôt au début et le solde à la livraison.

Délai et livraison

Le travail est livré par courriel dans le délai indiqué dans la soumission, compté à partir du jour où nous avons reçu tout ce dont nous avons besoin de votre part. Chaque livraison comprend une note de contrôle qualité qui décrit les vérifications faites, les sources utilisées et les limites connues. Si nous prévoyons un retard, nous vous en avisons par courriel avant la date prévue.

Vos contenus

Vous confirmez avoir le droit d'utiliser les textes, images, logos et autres contenus que vous nous transmettez. Nous les utilisons seulement pour réaliser votre commande.

Propriété du travail

Une fois le prix payé en entier, les livrables créés pour vous vous appartiennent ; vous pouvez les utiliser et les modifier librement. Nous pouvons en garder une copie pour nos dossiers. Nous ne montrons pas votre travail comme exemple sans votre permission écrite.

Utilisation de l'intelligence artificielle

Nous utilisons des outils d'intelligence artificielle (notamment Claude, d'Anthropic) pour rechercher, rédiger, coder et analyser. Chaque livrable est vérifié selon une liste de contrôle écrite avant la livraison, et Gabriel Jossic en est responsable.

Ce que nous ne promettons pas

Nous livrons le travail décrit dans la soumission. Nous ne promettons aucun nombre de clients, de ventes ou de visites, ni aucune position dans les moteurs de recherche, car ces résultats dépendent de nombreux facteurs hors de notre contrôle. Un audit d'accessibilité n'est pas une attestation de conformité légale. Nos livrables ne sont pas des avis juridiques, fiscaux, financiers, médicaux ou de sécurité.

Annulation

Vous pouvez annuler une commande à tout moment par courriel. Si vous annulez avant le début du travail, tout dépôt versé vous est remboursé en entier. Si vous annulez en cours de travail, vous payez seulement la partie du travail déjà faite, détaillée par écrit, et le reste du dépôt vous est remboursé. Les remboursements suivent notre politique de remboursement.

Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité pour une commande est limitée au montant que vous avez payé pour celle-ci. Cette limite ne s'applique pas à un préjudice causé par une faute intentionnelle ou une faute lourde, ni à un préjudice corporel ou moral.

Droit applicable et langue

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout différend relève des tribunaux du Québec. Une version anglaise de ces conditions est offerte ; en cas de divergence, la version française prévaut.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions en publiant une nouvelle version sur cette page avec sa date d'entrée en vigueur. Une commande déjà acceptée reste régie par les conditions en vigueur au moment de son acceptation.

Contact

Pour toute question : gabriel.jossic@gmail.com.